Mentions légales - ZYNORK
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme Zynork les présentes mentions légales.
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Zynork (comprenant le site internet et l'application web/mobile) est éditée et exploitée par la société ZYNORK.
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
- Capital social : 100,00 €
- Siège social : 6 Rue Léonard de Vinci, 53810 Changé (Laval Mayenne Technopole)
- Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Laval sous le numéro 102 036 464
- Numéro SIRET : 102 036 464 00018
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR05102036464
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Monsieur Leny BARON, en sa qualité de Président.
- Adresse e-mail de contact : contactceo@zynork.com
- Téléphone : 07 67 21 40 18
3. Hébergement
L'hébergement de la plateforme Zynork est assuré par :
- Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse de l'hébergeur : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Contact de l'hébergeur : https://vercel.com
4. Assurance professionnelle
La société ZYNORK est titulaire d'une police d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Cyber-risques souscrite auprès de la compagnie HISCOX (35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg) sous le numéro de contrat HSXIN320079775A.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale de la plateforme Zynork, ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (textes, graphismes, logiciels, algorithmes, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.), relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la société ZYNORK. Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société ZYNORK, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et des Partenaires, ainsi que l'utilisation des cookies, sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible directement depuis le menu ou le pied de page de l'application.
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en s'adressant à : contactceo@zynork.com.