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Conditions Générales de Services (CGS) - Espace Partenaire

Date de dernière mise à jour : 11 mars 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») régissent les relations contractuelles entre :

ZYNORK, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Léonard de Vinci, 53810 Changé, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 102 036 464 (ci-après « Zynork » ou la « Plateforme »).

ET

Le Partenaire, professionnel du sport, du bien-être ou association sportive, créant un compte sur la Plateforme dans le but de proposer ses infrastructures ou services aux Utilisateurs.

Article 1 - Acceptation des conditions générales

L'inscription sur la plateforme Zynork en tant que Partenaire implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière des présentes CGS.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte (Espace Pro). Le Partenaire reconnaît que cette action équivaut à une signature manuscrite et prouve son consentement à être lié par les présentes conditions.

Article 2 - Objet et cadre juridique

Zynork met à disposition du Partenaire un outil numérique de Yield Management lui permettant de gérer ses disponibilités et d'encaisser le paiement des Utilisateurs.

Innovation Juridique et Statut des Utilisateurs : Pour lever les freins réglementaires et faciliter l'accès aux structures, les parties conviennent que :

  • Pour les établissements hôteliers : L'Utilisateur bénéficie du statut de « Client de l'hôtel à titre temporaire » pour la durée de sa réservation.
  • Pour les associations : L'Utilisateur intervient dans le cadre d'une « Séance Découverte » ou d'une initiation ponctuelle, ne nécessitant pas de licence annuelle.

Indépendance : Zynork agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. Le Partenaire propose ses services sous sa propre responsabilité. Aucun lien de subordination, mandat ou franchise n'est créé.

Article 3 - Engagements du Partenaire

Le Partenaire s'engage à :

  • Exactitude : Fournir des informations réelles sur son établissement et ses capacités d'accueil.
  • Disponibilité : Honorer toute réservation validée. Le Partenaire est seul responsable de la mise à jour de ses jauges sur son interface Zynork.
  • Sécurité : Assurer la prestation dans le respect des normes ERP et de sécurité applicables.
  • Accueil : Traiter les Utilisateurs Zynork avec le même soin que sa clientèle habituelle.

Article 4 - Conditions financières (Stripe Connect)

4.1. Modèle à la performance : La création du compte Zynork est gratuite. Zynork se rémunère uniquement via une commission sur les ventes effectives.

4.2. Tarification : Le Partenaire fixe librement ses tarifs (prix TTC affiché à l'utilisateur).

4.3. Commission : Sauf accord particulier, Zynork perçoit une commission de 30 % TTC. Le Partenaire perçoit donc 70 % du montant payé par l'Utilisateur.

4.4. Obligation de compte Stripe : Pour recevoir ses paiements, le Partenaire a l'obligation de créer et de maintenir actif un compte Stripe Connect Express.

  • Processus : Le Partenaire est redirigé vers une interface hébergée par Stripe pour finaliser son inscription.
  • Gestion : Le Partenaire dispose d'un Dashboard Express lui permettant de gérer ses coordonnées bancaires et de suivre ses virements.
  • Acceptation : En acceptant ces CGS, le Partenaire accepte également le Contrat de compte connecté Stripe. Les revenus sont versés automatiquement sur le compte bancaire du Partenaire après déduction de la commission de la Plateforme.

Article 5 - Annulation et remboursement

Annulation Utilisateur : Si l'Utilisateur annule plus de 15 minutes avant le début, le Partenaire ne perçoit aucune rémunération (l'Utilisateur est remboursé).

Annulation Partenaire : Si le Partenaire doit annuler une séance (ex: bug planning, absence coach), il doit le faire via l'interface Pro. Zynork procède alors au remboursement intégral de l'Utilisateur.

Article 6 - Assurances et responsabilité

6.1. Assurance du Partenaire : Le Partenaire garantit être titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant l'accueil du public et les accidents corporels dans ses locaux.

6.2. Assurance de la Plateforme : Zynork est titulaire d'une police d'assurance RCP et Cyber-risques auprès de HISCOX (Contrat n° HSXIN320079775A) couvrant ses propres fautes professionnelles techniques.

6.3. Limitation : Zynork décline toute responsabilité concernant les accidents physiques, blessures, vols ou dommages matériels survenant au sein de l'infrastructure du Partenaire.

Article 7 - Droits d'image

Le Partenaire autorise Zynork à utiliser son nom, son logo et les photos de ses espaces pour la promotion de la Plateforme sur tous supports (web, réseaux sociaux, presse).

Article 8 - Résiliation

Le contrat est sans engagement. Le Partenaire peut fermer son compte à tout moment sans préavis. Les réservations déjà payées et confirmées avant la clôture du compte devront toutefois être honorées par le Partenaire.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre Zynork et un Partenaire professionnel sera porté devant le Tribunal de Commerce de Laval.